Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Acceptation

En créant un compte cabinet, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions d'utilisation, les CGV et l'Accord de traitement des données.

Obligations de l'utilisateur

⚠ Avertissement médical. MediRDV est un outil de gestion de cabinet et de dossier patient. Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un outil de diagnostic, ni un substitut au jugement professionnel du praticien. Toute décision clinique relève de la seule responsabilité du professionnel de santé utilisateur.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de MediRDV envers un cabinet client, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant des sommes versées par ce cabinet au cours des douze derniers mois. MediRDV ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Indemnisation

Le cabinet garantit MediRDV contre toute réclamation d'un tiers résultant d'un manquement du cabinet à ses obligations, notamment en matière de consentement et de confidentialité des données patients.

Suspension et résiliation

MediRDV se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à ses services en cas de violation des présentes conditions, avec préavis raisonnable sauf urgence de sécurité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige non résolu à l'amiable relève, au choix du demandeur, des tribunaux compétents de Douala ou de l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.